Le soutien scolaire à domicile fait partie des services à la personne : à ce titre, chaque heure de cours dispensée par un organisme agréé comme Activ’Cours ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées. Voici comment fonctionne le dispositif, ce qu’il change réellement sur votre facture et comment en profiter sans avancer d’argent.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Tous les foyers fiscaux domiciliés en France, imposables ou non. Il s’agit d’un crédit et non d’une réduction : si son montant dépasse l’impôt dû, la différence vous est remboursée par l’administration fiscale. Une famille qui ne paie pas d’impôt sur le revenu reçoit donc un virement correspondant à 50 % des cours réglés dans l’année.
Deux conditions : les cours doivent avoir lieu au domicile de l’élève (c’est le principe même de nos cours particuliers), et l’organisme doit être déclaré ou agréé au titre des services à la personne. Activ’Cours est agréé depuis 2004.
Quel est le plafond ?
Les dépenses de services à la personne sont retenues dans la limite de 12 000 € par an et par foyer, soit un crédit d’impôt maximal de 6 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée), dans la limite de 15 000 €. Le plafond est commun à l’ensemble des services à la personne du foyer (ménage, garde d’enfants, jardinage, etc.).
Combien coûte réellement une heure de cours ?
Avec Activ’Cours, les formules Activ’Box se situent entre 40 et 44 € de l’heure selon le volume choisi, déplacement du professeur inclus. Après crédit d’impôt, le coût réel est donc compris entre 20 et 22 € de l’heure. Retrouvez le détail sur notre page tarifs.
L’avance immédiate : 50 % déduits dès le paiement
Depuis 2022, le service Avance immédiate de l’Urssaf permet de ne régler que la moitié de la facture, l’autre moitié étant versée directement à l’organisme par l’État. Concrètement :
- Vous activez le service depuis votre espace particulier (particulier.urssaf.fr), en quelques minutes, avec votre numéro fiscal.
- Activ’Cours enregistre chaque facture ; vous la validez dans votre espace sous 48 h.
- Vous ne payez que 50 % du montant ; le reste est réglé par l’Urssaf.
Le service est gratuit et facultatif. Si vous ne l’activez pas, vous bénéficiez du crédit d’impôt classique, versé l’année suivante après votre déclaration de revenus (avec un acompte de 60 % en janvier).
Comment déclarer les cours particuliers ?
Chaque début d’année, Activ’Cours vous adresse une attestation fiscale récapitulant les sommes versées. Vous reportez ce montant dans la déclaration de revenus, rubrique « Réductions et crédits d’impôt », case 7DB (emploi à domicile). Si vous utilisez l’avance immédiate, le montant est prérempli par l’administration.
Le CESU est-il accepté ?
Oui : les cours particuliers peuvent être réglés en CESU préfinancés (tickets CESU remis par l’employeur ou le comité d’entreprise). Les sommes réglées en CESU préfinancés ouvrent également droit au crédit d’impôt, à l’exception de la part financée par l’employeur.
En résumé
- 50 % de crédit d’impôt sur toutes les heures de cours à domicile, pour tous les foyers.
- Plafond de 12 000 € de dépenses par an, majoré de 1 500 € par enfant.
- Avance immédiate : vous ne payez que la moitié de la facture.
- Attestation fiscale envoyée chaque année par Activ’Cours.
Des questions sur votre situation ? Notre équipe lilloise vous répond au 03 20 60 48 02 et vous propose un bilan gratuit à domicile avant tout engagement.